Mentions légales

• Propriétaire du site, direction de la publication

Mairie de La Celle Saint Avant

Maire : Michel JOUZEAU

• Liste des publications

http://www.lacellesaintavant37.fr/

• Crédits photos

Mairie

• Graphisme - Solution internet

imagidée 11 rue Lamblardie - 37600 Loches - Tél. 02 47 59 25 34

• Hébergement

OVH Quai du Sartel - 59000 Roubaix
 
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont destinées à … . Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à … .

Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de … .

Conseil municipal le 25 février 2019 à 18h00

Ordre du... [+]

Accompagnement dans l'accomplissement des démarches liées notamment aux certificats d'imatriculation, aux permis de conduire et espace fiscal des particuliers... [+]